CE Thales Valence

Bénéficiaires

Les salariés du comité (voir §4.1.1 )ayant plus de 1 mois d’ancienneté sur le site de Valence.

Conditions d’attribution

Le Comité d’Etablissement sur avis de la commission sociale participe aux dépenses : Aide familiale - Aide ménagère ou toute aide dans le cadre d’associations officielles (type associations intermédiaires - associations familiales et déclarées à l’URSSAF) lorsque le quotidien du foyer ne peut être assumé pour des raisons médicales.

Cette participation sera versée de deux manières différentes :

• Participation aux frais engagés, sur présentation de la facture nominative et, de préférence, acquittée (y compris les charges patronales),

Cette aide est accessible dans les cas suivants :

• Maladie ou hospitalisation du salarié, du conjoint ou d’un enfant,
• Décès ou abandon du foyer par le père ou la mère de famille,
• Grossesse pathologique,
• Naissance,
• Enfant à charge, salarié ou conjoint, handicapé(s).
• Fracture d’un membre (péroné, cheville,etc...)
• Déménagement d’une famille nombreuse (plus de 3 personnes) avec au moins 2 enfants en bas âge (moins de 7 ans).

La perception de cette allocation est soumise aux conditions générales définies dans le §4.1.4 calcul des allocations.

La durée subventionnée prise en charge est de 60 Heures. Au-delà, une demande de prolongation doit être soumise à l’accord de la Commission Sociale. Les justificatifs demandés sont les originaux des certificats médicaux, et la facture de la prestation fournie. Dans tous les cas, la participation du C.E. n’excédera pas 80% de la facture

En aucun cas, le C.E. ne versera une somme supérieure à 750 € par tranche de 60 Heures.