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Evenements venir

  • 7 septembre 2021 - Allocations CSE 2021 : Les imprimés "Activités Extra-Scolaire / Rentrée Scolaire / Participation Activité Sportive & Culturelle Salariés / Loisirs et Vacances sont disponibles au CSE. Les dossiers doivent être déposés au CSE avant le 03 Décembre 2021

  • 12 octobre 2021 - Fermeture du CSE : Le CSE sera fermé MERCREDI 13 OCTOBRE 2021 à 12h00

Aides familiales

Bénéficiaires

Les salariés (voir §4.1.1 )ayant plus de 1 mois d’ancienneté sur le site de Valence.

Conditions d’attribution

Le Comité Social Economique sur avis de la commission sociale participe aux dépenses : Aide familiale - Aide ménagère ou toute aide dans le cadre d’associations officielles (type associations intermédiaires - associations familiales et déclarées à l’URSSAF) lorsque le quotidien du foyer ne peut être assumé pour des raisons médicales.

Cette participation sera versée sur :

  • Participation aux frais engagés, sur présentation de la facture nominative et, de préférence, acquittée (y compris les charges patronales),

Cette aide est accessible dans les cas suivants :

  • Maladie ou hospitalisation du salarié, du conjoint ou d’un enfant,
  • Décès ou abandon du foyer par le père ou la mère de famille,
  • Grossesse pathologique,
  • Naissance,
  • Enfant à charge, salarié ou conjoint, handicapé(s).
  • Fracture d’un membre (péroné, cheville,etc...)
  • Déménagement d’une famille nombreuse (plus de 3 personnes) avec au moins 2 enfants en bas âge (moins de 7 ans).

La perception de cette allocation est soumise aux conditions générales définies dans le §4.1.4 calcul des allocations.

La durée subventionnée prise en charge est de 60 Heures. Au-delà, une demande de prolongation doit être soumise à l’accord de la Commission Sociale. Les justificatifs demandés sont les originaux des certificats médicaux, et la facture de la prestation fournie. Dans tous les cas, la participation du CSE. n’excédera pas 80% de la facture

Quotient familialMontant horaire restant à la charge de la famille
T0 = Inférieur ou égal à 520 € 2 €
T1 = Compris entre 521 € et 900 € 2,5 €
T2 = Compris entre 901 € et 1110 €3 €
T3 = Compris entre 1111 € et 1220 €3,5 €
T4 = Compris entre 1221 € et 1340 €4 €
T5 = Compris entre 1341 € et 2000 €4,5 €
T6 = Supérieur à 2001 € 5 €

En aucun cas, le C.SE. ne versera une somme supérieure à 750 € par tranche de 60 Heures.

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