5 janvier 2021 - Ouverture du CSE : Le CSE sera ouvert les LUNDIS - MARDIS - MERCREDIS & JEUDI de 8h30 à 11h30 & de 12h30 à 16h30. Fermeture le VENDREDI
Les salariés du comité (voir §4.1.1 )ayant plus de 1 mois d’ancienneté sur le site de Valence.
Le Comité d’Etablissement sur avis de la commission sociale participe aux dépenses : Aide familiale - Aide ménagère ou toute aide dans le cadre d’associations officielles (type associations intermédiaires - associations familiales et déclarées à l’URSSAF) lorsque le quotidien du foyer ne peut être assumé pour des raisons médicales.
Cette participation sera versée de deux manières différentes :
Cette aide est accessible dans les cas suivants :
La perception de cette allocation est soumise aux conditions générales définies dans le §4.1.4 calcul des allocations.
La durée subventionnée prise en charge est de 60 Heures. Au-delà, une demande de prolongation doit être soumise à l’accord de la Commission Sociale. Les justificatifs demandés sont les originaux des certificats médicaux, et la facture de la prestation fournie. Dans tous les cas, la participation du C.E. n’excédera pas 80% de la facture
Quotient familial | Montant horaire restant à la charge de la famille |
---|---|
T0 = Inférieur ou égal à 520 € | 2 € |
T1 = Compris entre 521 € et 900 € | 2,5 € |
T2 = Compris entre 901 € et 1110 € | 3 € |
T3 = Compris entre 1111 € et 1220 € | 3,5 € |
T4 = Compris entre 1221 € et 1340 € | 4 € |
T5 = Compris entre 1341 € et 2000 € | 4,5 € |
T6 = Supérieur à 2001 € | 5 € |
En aucun cas, le C.E. ne versera une somme supérieure à 750 € par tranche de 60 Heures.