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Evenements venir

  • 8 octobre 2019 - Oeuvres Sociales 2020 du C.S.E : Le bureau du C.S.E prépare les Œuvres Sociales 2020. Si vous avez de nouvelles idées vous pouvez venir en discuter avec les membres du C.S.E le JEUDI 17 Octobre & JEUDI 24 Octobre de 12h30 à 14h00 BT A 1er étage.

  • 8 octobre 2019 - Le Grand Repas : Partagez un menu unique, participez à une expérience de vivre ensemble nationale JEUDI 17 OCTOBRE 2019 au Restaurant EUREST "Menu BIO & LOCAL conçu par Mrs CHABRAN"

Présentation

Le CE est l’une des principales institutions représentatives du personnel. Dans les entreprises ayant plusieurs sites, comme THALES AVS France, les comités d’entreprise s’appellent comité d’établissement. Les salariés élisent tous les deux ans des représentants au Comité d’Etablissement (CE), qui eux-mêmes désignent des représentants aux CCE (Comité Central d’Entreprise). Le CCE a essentiellement un rôle économique au niveau de THALES AVS France. Le CE a lui un double rôle économique et social au niveau du site de THALES AVS France à Valence.

Les nouveautés 2019

Comme toutes les années, nos œuvres doivent être adaptées :
 Aux évolutions de la législation, code du travail et règles de l’URSSAF (http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do), (http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/comite_dentreprise/vous-vos_cotisations/les_prestations_01.html=OG52997) et ses circulaires ACOSS.

Le processus d’adaptation suit la chronologie suivante : en fin d’année, le bureau organise des permanences (information via le site internet, l’affichage sur le site et l’hebdo "Info C.E"et vous accueille. Les propositions sont débattues en section CFDT (organisation majoritaire) puis en bureau du CE. Après une analyse de l’expert-comptable du CE, les moyens financiers sont estimés (début Mars). La plaquette est ensuite modifiée et les orientations sont présentées en CE pour avis (CE Mars/Avril). La plaquette est ensuite réalisée et diffusée.

Hors opération exceptionnelle, l’exercice budgétaire 2018 du C.E se termine à l’équilibre, ne laissant que peu de marge à des évolutions en 2019. Néanmoins, à partir de vos suggestions, le bureau va accompagner les projets de salariés à travers ses nouvelles sections.

Le saviez vous ? Si un spectacle ou un concert dans la région vous intéresse, indiquez le à Anne Marie. Si nos fournisseurs font la billetterie et si on a le temps de le proposer à l’ensemble des salariés vous bénéficierez de 30% de participation. N’hésitez pas

Qu’est ce que le CE / CSE

Le C.E est l’une des principales institutions représentatives du personnel. Dans les entreprises ayant plusieurs sites, comme Thales AVS France, les comités d’entreprise s’appellent Comité d’établissement. Les salariés élisent tous les deux ans des représentants au Comité d’Établissement (CE), qui eux mêmes désignent leurs représentants aux CCE (Comité Central d’Entreprise).

Le CCE a essentiellement un rôle économique au niveau de THALES AVS France. Le C.E a lui un double rôle économique et social au niveau du site de THALES AVS France à Valence.

A partir de fin Juin, sur le site, le C.E et le CHSCT fusionneront en un CSE (Comité Social et Économique) qui aura les attributions des 2 entités et celles des Délégués du personnel. Il pourra déléguer à une commission les analyses sur la santé, sécurité et conditions de travail.

Aspects économiques

La loi définit l’objet du comité d’entreprise ou d’Établissement comme étant « « l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail et aux techniques de production (C. trav., art. L. 2323-1). Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L.911-2 du code de la sécurité sociale ». (C.trav.,art. L.2323-1).

La direction est donc tenue de communiquer régulièrement un certain nombre d’informations sur les aspects industriels, économiques, technologiques et sociaux de la vie de l’établissement.

La communication de ces données permet au CE d’émettre un avis et d’intervenir sur l’organisation et la gestion économique et sociale de l’établissement.

Gestion des œuvres sociales et culturelles

L’article L. 2323-83 du Code du travail pose le principe selon lequel : « Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés, de leurs familles ou des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. » A THALES AVS France Valence, le budget des œuvres sociales représente 2.61% de la masse salariale (allocations, billetterie…). Parmi les sites de TAV, c’est l’un des plus faibles. Un budget complémentaire réservé au fonctionnement du CE représente 0.2% de la masse salariale. L’exercice des attributions du Comité d’Entreprise en matière d’activités sociales et culturelles confère aux élus du C.E. un pouvoir de gestion qui est complètement autonome sous réserve de respect du code du travail :

  • Il est libre de définir la politique sociale et culturelle qu’il désire,
  • il détermine lui-même les bénéficiaires,
  • Il est libre d’accorder des subventions à condition de respecter les critères définissant les activités sociales et culturelles qui sont :
    • améliorer les conditions de vie ou de travail,
    • être destinées aux salariés ou anciens salariés de l’entreprise et leurs familles,
    • s’adresser à tous sans discrimination. Néanmoins, l’URSSAF a établi des règles que les C.E doivent respecter sous réserve de paiement de taxes ou d’imposition de ses allocations ce qui nuirait à leur efficacité.
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