bandeau

Evenements venir

  • 8 octobre 2019 - Oeuvres Sociales 2020 du C.S.E : Le bureau du C.S.E prépare les Œuvres Sociales 2020. Si vous avez de nouvelles idées vous pouvez venir en discuter avec les membres du C.S.E le JEUDI 17 Octobre & JEUDI 24 Octobre de 12h30 à 14h00 BT A 1er étage.

  • 8 octobre 2019 - Le Grand Repas : Partagez un menu unique, participez à une expérience de vivre ensemble nationale JEUDI 17 OCTOBRE 2019 au Restaurant EUREST "Menu BIO & LOCAL conçu par Mrs CHABRAN"

Garde des jeunes enfants

Bénéficiaires

Ayant droits nés entre le 01/01/2015 et aujourd’hui, pour lesquels un recours à un mode de garde agréé est nécessaire du fait de l’activité professionnelle des parents.

Conditions d’attribution

Le CE participe aux dépenses réellement engagées par les salariés dans les conditions suivantes :

  • L’aide est subordonnée à l’exercice d’une activité professionnelle des deux conjoints (concubins) ou du parent isolé ayant la garde effective de l’enfant,
  • Le mode d’accueil de l’enfant est agréé ou autorisé : structure d’accueil type crèche (collective, parentale, familiale), jardin d’enfant ou nourrice agréée, les enfants en périscolaire.
  • Pour les enfants en crèche ou CLAE (centre de loisirs), fournir le contrat de la garde de l’enfant.

Montant

La durée maximale subventionnée prise en charge est de 200 jours pour l’année civile. Les justificatifs demandés sont des justificatifs d’activité professionnelle des deux parents (ou du parent ayant la garde effective de l’enfant), la facture de la prestation fournie (crèches) ou la déclaration trimestrielle URSSAF (nourrice agréée), ainsi qu’une attestation de non prise en charge par un organisme tiers. Dans tous les cas, la participation du C.E. n’excédera pas 80% de la facture. Quand les deux parents sont donnant-droits au C.E de Thales AVS France Valence, une seule allocation est versée.

La participation journalière du CE est fixée comme suit :

Quotient familialMontant de l’aide allouée
T0 = Inférieur ou égal 520 €2.2 €
T1 = Compris entre 521 € et 900 €2 €
T2 = Compris entre 901 € et 1110 €1,8 €
T3 = Compris entre 1111 € et 1220 €1,6 €
T4 = Compris entre 1221 € et 1340 €1,4 €
T5 = Compris entre 1341 € et 2000 €1,2 €
T6 = supérieur à 2001 € 1 €

L’allocation sera versée semestriellement : début juillet 2019 pour le 1er semestre 2019 et début janvier 2020 pour le deuxième semestre 2019.

« octobre 2019 »
L M M J V S D
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3
Plan du site | Mentions légales | Réalisation Fingerprint