CE Thales Valence

Bénéficiaires

Ayant droits nés entre le 01/01/2018 et aujourd’hui, pour lesquels un recours à un mode de garde agréé est nécessaire du fait de l’activité professionnelle des parents.

Conditions d’attribution

Le CSE participe aux dépenses réellement engagées par les salariés dans les conditions suivantes :

• L’aide est subordonnée à l’exercice d’une activité professionnelle des deux conjoints (concubins) ou du parent isolé ayant la garde effective de l’enfant,
• Le mode d’accueil de l’enfant est agréé ou autorisé : structure d’accueil type crèche (collective, parentale, familiale), jardin d’enfant ou nourrice agréée, les enfants en périscolaire.
• Pour les enfants en crèche ou CLAE (centre de loisirs), fournir le contrat de la garde de l’enfant.
• Fournir également les allocations versées par la CAF ou le récapitulatif de la CMG (complément du libre choix de mode de garde)

Montant

La durée maximale subventionnée prise en charge est de 200 jours pour l’année civile. Les justificatifs demandés sont des justificatifs d’activité professionnelle des deux parents (sauf pour les salariés travaillant tous les deux chez Thales ou du parent ayant la garde effective de l’enfant), la facture de la prestation fournie (crèches) ou la facture mensuelle, ainsi qu’une attestation de non prise en charge par un organisme tiers. Dans tous les cas, la participation du CSE. n’excédera pas 80% de la facture. Quand les deux parents sont salariés de Thales AVS France Valence , une seule allocation est versée.

La participation journalière du CSE est fixée comme suit :

L’allocation sera versée semestriellement : début juillet 2022 pour le 1er semestre 2022 et début janvier 2023 pour le deuxième semestre 2022.