CE Thales Valence

Bénéficiaires

Ayant droits nés entre le 01/01/2015 et aujourd’hui, pour lesquels un recours à un mode de garde agréé est nécessaire du fait de l’activité professionnelle des parents.

Conditions d’attribution

Le CE participe aux dépenses réellement engagées par les salariés dans les conditions suivantes :

• L’aide est subordonnée à l’exercice d’une activité professionnelle des deux conjoints (concubins) ou du parent isolé ayant la garde effective de l’enfant,
• Le mode d’accueil de l’enfant est agréé ou autorisé : structure d’accueil type crèche (collective, parentale, familiale), jardin d’enfant ou nourrice agréée, les enfants en périscolaire.
• Pour les enfants en crèche ou CLAE (centre de loisirs), fournir le contrat de la garde de l’enfant.

Montant

La durée maximale subventionnée prise en charge est de 200 jours pour l’année civile. Les justificatifs demandés sont des justificatifs d’activité professionnelle des deux parents (ou du parent ayant la garde effective de l’enfant), la facture de la prestation fournie (crèches) ou la déclaration trimestrielle URSSAF (nourrice agréée), ainsi qu’une attestation de non prise en charge par un organisme tiers. Dans tous les cas, la participation du C.E. n’excédera pas 80% de la facture. Quand les deux parents sont donnant-droits au C.E de Thales AVS France Valence, une seule allocation est versée.

La participation journalière du CE est fixée comme suit :

L’allocation sera versée semestriellement : début juillet 2019 pour le 1er semestre 2019 et début janvier 2020 pour le deuxième semestre 2019.