CE Thales Valence

Les commissions suivantes sont rattachées au CSE. Leurs membres sont élus par le CSE. Seuls les présidents de ces commissions doivent être membres élus du comité social économique.

Commission Anticipation - Emploi - Formation

Le code du travail impose l’existence de cette commission dans l’établissement. Elle participe à l’élaboration des plans de formation proposés par la direction et prépare les délibérations du CSE. en examinant les documents émanant de la direction et en proposant des amendements. Ces documents sont :

• les orientations du plan de formation pour l’année à venir,
• le plan de formation de l’année à venir et le budget correspondant,
• le bilan de la formation de l’année écoulée,
• le bilan emploi et intégration des jeunes.

Elle propose des moyens propres à faciliter l’expression des salariés sur la formation dans l’entreprise. Elle étudie les problèmes d’ordre professionnel : apprentissage, formation et reclassement professionnel, amélioration des conditions de travail.

Commission Restaurant

Le code du travail n’impose pas l’existence de cette commission dans l’établissement. C’est la convention de Groupement pour la Gestion du Restaurant Inter-Entreprises « Le Grand Cèdre » (13 septembre 2007) qui la définit dans sa composition et son rôle. Cette commission est donc présente et active dans notre établissement. Elle intègre des représentants de chaque société du RIE. Elle contribue au choix du prestataire de restauration et elle assure le suivi et le contrôle de la qualité des repas. Elle suit par ailleurs l’évolution de la fréquentation du restaurant et vérifie en continu l’évolution des frais fixes.

Commission Sociale

Le code du travail n’impose pas l’existence de cette commission dans l’établissement. Elle est présente et active dans notre établissement. Elle étudie l’adéquation des prestations proposées par le CSE aux besoins du personnel et vérifie leurs conformités à la législation en vigueur. Elle étudie les situations difficiles des salariés et après examen de leur dossier, peut proposer un prêt ou un secours. Elle traite également tous les cas litigieux relevant des allocations du CSE. Elle est soumise à la confidentialité. Elle peut également participer à des revues de dossier afin de vérifier la bonne application des règles.

Commission Loisirs, Sports et Culture

Le code du travail n’impose pas l’existence de cette commission dans l’établissement. Elle est présente et active dans notre établissement. Elle propose des voyages de courte durée en Europe et Afrique du Nord, des spectacles, des sorties pour les enfants et le spectacle de Noël. Elle est à l’écoute de vos suggestions et propositions innovantes.

Commission Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le code du travail impose l’existence de cette commission dans l’établissement.
Elle aide le CSE à préparer les délibérations sur le rapport écrit, sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.

Commission emplois handicap

L’accord GROUPE THALES pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapés impose l’existence de cette commission dans l’établissement.
Elle vérifie la bonne application de l’accord GROUPE et émet un avis à destination du CSE sur le bilan annuel des dépenses de l’établissement pour favoriser l’accès à l’emploi des salariés handicapés. Ses membres sont désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau du site.

Commission Économique

Suite au CCE de déploiement de l’accord de la GPEC (1er semestre 2007), cette commission est mise en place sur chaque site THALES AVS France.
Elle a les mêmes attributions que les commissions économiques définies par le code du travail pour les établissements de plus de 1000 salariés. Elle est chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CSE. Par ailleurs, et dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les directions opérationnelles des sites lui présentent les MYB (Multi-Year Budget plan 4 ans) ainsi que les impacts prévisionnels sur l’emploi et les compétences . La commission économique et la commission emplois formation se réunissent ensuite pour contrôler la prise en compte dans les plans de formation des évolutions prévisibles de nos métiers.

Ses membres sont désignés par le CSE et parmi leurs membres (élus ou représentants syndicaux).