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  • 10 juin 2021 - CONGES ETE 2021 CSE : Le CSE sera fermé du Lundi 02 Août au Vendredi 20 Août 2021 inclus

Présentation

Le CSE est l’une des principales institutions représentatives du personnel. Dans les entreprises ayant plusieurs sites, comme THALES AVS France. Les salariés élisent tous les trois ans des représentants au Comité Social Economique (CSE), qui eux-mêmes désignent des représentants aux CSEC (Comité Social Economique Central). Le CSEC a essentiellement un rôle économique au niveau de THALES AVS France. Le CSE a lui un double rôle économique et social au niveau du site de THALES AVS France à Valence.

Les nouveautés 2021

Comme toutes les années, nos œuvres doivent être adaptées :
 Aux évolutions de la législation, code du travail et règles de l’URSSAF (http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do), (http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/comite_dentreprise/vous-vos_cotisations/les_prestations_01.html=OG52997) et ses circulaires ACOSS.

Le processus d’adaptation suit la chronologie suivante : en fin d’année, le bureau organise des permanences (information via le site internet, l’affichage sur le site et l’hebdo "Info C.S.E"et vous accueille. Les propositions sont débattues en bureau du CSE Après une analyse de l’expert-comptable du CSE, les moyens financiers sont estimés (début Mars). La plaquette est ensuite modifiée et les orientations sont présentées en CSE (CSE Mars/Avril). La plaquette est ensuite réalisée et diffusée.

Hors années exceptionnelles - comme celles de type COVID, l’exercice budgétaire du CSE se termine à l’équilibre, ne laissant que peu de marge pour des évolutions conséquentes. La tendance est plutôt à la baisse des effectifs donc à la baisse des dotations du CSE. Néanmoins, à partir de vos suggestions, le bureau de CSE peut accompagner les projets de salariés à travers ses nouvelles sections.

Le saviez vous ? Si un spectacle ou un concert dans la région vous intéresse, indiquez le à Anne Marie. Si nos fournisseurs font la billetterie et si on a le temps de le proposer à l’ensemble des salariés vous bénéficierez de 30% de participation. N’hésitez pas

Qu’est ce que le CSE

Le CSE est l’une des principales institutions représentatives du personnel. Dans les entreprises ayant plusieurs sites, comme Thales AVS France, les comités d’entreprise s’appellent Comité Social Economique. Les salariés élisent tous les trois ans des représentants au Comité Social Economique (CSE), qui eux mêmes désignent leurs représentants aux Comité Social Economique Central (CSEC).

Le CSEC a essentiellement un rôle économique au niveau de THALES AVS France. Le CSE a lui un double rôle économique et social au niveau du site de THALES AVS Valence.

Aspects économiques

La loi définit l’objet du comité d’entreprise ou d’Établissement et du Comité Social et Economique comme étant « « l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L.911-2 du code de la sécurité sociale ». (C.trav.,art. L.2323-1).

La direction est donc tenue de communiquer régulièrement un certain nombre d’informations sur les aspects industriels, économiques, technologiques et sociaux de la vie de l’établissement.

La communication de ces données permet au CSE d’émettre un avis et d’intervenir sur l’organisation et la gestion économique et sociale de l’établissement.

Gestion des œuvres sociales et culturelles

L’article L. 2323-83 du Code du travail pose le principe selon lequel : « Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. » A THALES AVS France Valence, le budget des œuvres sociales représente 2.34% de la masse salariale de Thales AVS France Valence auquel s’ajoute le remboursement des subventions versées aux convives du RIE Un budget complémentaire réservé au fonctionnement du CSE représente 0.22% de la masse salariale de Thales AVS France Valence. L’exercice des attributions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles confère aux élus du CSE un pouvoir de gestion qui est complètement autonome sous réserve de respect du code du travail :

  • Il est libre de définir la politique sociale et culturelle qu’il désire,
  • il détermine lui-même les bénéficiaires,
  • Il est libre d’accorder des subventions à condition de respecter les critères définissant les activités sociales et culturelles qui sont :
    • améliorer les conditions de vie ou de travail,
    • être destinées aux salariés, stagiaires ou anciens salariés de l’entreprise partis en retraite et leurs familles,
    • s’adresser à tous sans discrimination. Néanmoins, l’URSSAF a établi des règles que les CSE doivent respecter sous réserve de paiement de taxes ou d’imposition de ses allocations qui minimiseraient leur efficacité.
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