CE Thales Valence

Le CSE est l’une des principales institutions représentatives du personnel. Dans les entreprises ayant plusieurs sites, comme Thales AVS France, les comités d’entreprise s’appellent comité social économique. Les salariés élisent tous les trois ans des représentants au Comité Social Économique (CSE) qui eux-mêmes désignent leurs représentants au Comité Social Économique Central (CSEC). Le CSEC a essentiellement un rôle économique au niveau de THALES AVS France. En juin 2023, le périmètre du CSE a évolué. Il est au niveau de l’établissement THALES FLX AuRA qui regroupe les sites de Valence AVS, Moirans-LCD, Vitrolles et Peyrus. Le CSE a lui un double rôle économique et social.

Les nouveautés 2024

Fin 2023, le comité de pilotage (COPIL) du CSE a adapté les œuvres au nouveau périmètre du CSE THALES Valence&Moirans-LCD. Il a cherché, dans les limites de son budget, à vous proposer le meilleur des œuvres du CSE de Moirans-LCD et du CSE de Valence. Ces œuvres ont été adoptées par le CSE lors de sa réunion plénière du 26 janvier 2024. Le saviez-vous ?  Si un spectacle ou un concert dans la région vous intéresse, indiquez-le à Anne-Marie. Si nos fournisseurs font la billetterie et si on a le temps de le proposer à l’ensemble des salariés vous bénéficierez d’environ 30% de participation. N’hésitez pas.  Le CSE envoie sa newsletter hebdomadairement. Inscrivez-vous auprès d’Anne-Marie.

Qu’est ce que le CSE

Le CSE est l’une des principales institutions représentatives du personnel. Dans les entreprises ayant plusieurs sites, comme Thales AVS France, les comités d’entreprise s’appellent comité social économique. Les salariés élisent tous les trois ans des représentants au Comité Social Économique (CSE) qui eux-mêmes désignent leurs représentants au Comité Social Économique Central (CSEC). Le CSEC a essentiellement un rôle économique au niveau de THALES AVS France. En juin 2023, le périmètre du CSE a évolué. Il est au niveau de l’établissement THALES FLX AuRA qui regroupe les sites de Valence AVS, Moirans-LCD, Vitrolles et Peyrus. Le CSE a lui un double rôle économique et social.

Aspects économiques

La loi définit l’objet du Comité d’Entreprise ou d’Établissement et du Comité Social et Économique comme étant « l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L. 911-2 du code de la sécurité sociale. (Code du Travail, art. L. 2323-1). La direction est donc tenue de communiquer régulièrement un certain nombre d’informations sur les aspects industriels, économiques, technologiques et sociaux de la vie de l’établissement. La communication de ces données permet au CSE d’émettre un avis et d’intervenir sur l’organisation et la gestion économique et sociale de l’établissement.

Gestion des œuvres sociales et culturelles

L’article L. 2323-83 du Code du Travail pose le principe selon lequel : « Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. » À THALES FLX AuRA, le budget des œuvres sociales représente 2.34 % de la masse salariale de THALES FLX AuRA auquel s’ajoute le remboursement des subventions versées aux convives du RIE. Un budget complémentaire réservé au fonctionnement du CSE représente 0.22 % de la masse salariale de THALES FLX AuRA. L’exercice des attributions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles confère aux élus du CSE un pouvoir de gestion qui est complétement autonome sous réserve de respect du code du travail : • Il est libre de définir la politique sociale et culturelle qu’il désire, • Il détermine lui-même les bénéficiaires, • Il est libre d’accorder des subventions à condition de respecter les critères définissant les activités sociales et culturelles qui sont : o Améliorer les conditions de vie ou de travail, o Être destinées aux salariés, stagiaires ou anciens salariés de l’entreprise partis en retraite et leurs familles, o S’adresser à tous sans discrimination. • Néanmoins, l’URSSAF a établi des règles que les CSE doivent respecter sous réserve de paiement de taxes ou d’imposition de ses allocations qui minimiseraient leur efficacité