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  • 10 juin 2021 - CONGES ETE 2021 CSE : Le CSE sera fermé du Lundi 02 Août au Vendredi 20 Août 2021 inclus

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Participation aux frais d’inscription à une activité sportive ou culturelle

Bénéficiaires

Les salariés du site (voir §4.1.1), leur conjoint, concubin ou partenaire PACS et les stagiaires ayant un contrat ou une convention avec le site de plus de 1 mois et qui s’inscrivent à une activité régulière sur l’année 2021, dans un domaine culturel ou sportif. Les activités des sections du CSE, subventionnées par ailleurs, ne sont pas éligibles.

Montant

La participation du CSE est de 80% du montant de la dépense limitée à 120€ par an par personne.

Modalités de versement

Remboursement sur présentation d’une ou plusieurs factures ou attestations nominatives et, de préférence, acquittées attestant des ou de l’activité et de sa régularité par virement sur le compte. Dans une année civile, cette allocation est versée une seule fois par salarié quel que soit le nombre d’activités pratiquées. Une inscription s’étalant sur plusieurs années ne donne droit qu’à une seule participation.

Cette allocation étant versée en une seule fois, il est donc indispensable de cumuler l’ensemble des justificatifs (factures nominatives et, de préférence, acquittées) avant d’en faire la demande.

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