24 avril 2024 - Commande Chèques Vacances : Prochaine commande de chèques vacances le 09-12-2024
24 avril 2024 - INFOS CSE : Les salariés souhaitant recevoir les Infos CSE par mail, merci d’en faire la demande au CSE.
Lorsque l’on a recours à une aide à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting) c’est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes. Lorsque l’on souhaite par exemple engager quelqu’un pour une ou deux heures de ménage par semaine, il n’est pas souhaitable de le payer « de la main à la main » car cela constitue un risque pénal et financier considérable. Alors comment faut-il s’y prendre ? Faut-il établir une déclaration préalable à l’embauche ? Est-il nécessaire d’établir une fiche de paie ? Comment calculer et déclarer les cotisations sociales ? Avec l’accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l’employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques. Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d’embauche. Le CNCESU effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d’emploi au salarié qui dispense l’employeur d’établir une fiche de paie. Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l’utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l’emploi d’une aide à domicile (réduction de l’impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel). Si vous bénéficiez de titres Cesu préfinancé vous pouvez régler le salaire de votre employé ou la facture de l’entreprise de services à la personne qui intervient à votre domicile avec vos titres et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance. Les titres Cesu préfinancé vous aident ainsi à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile.
L’utilisateur du Chèque emploi service universel bénéficie :
Si vous utilisez un titre Cesu prétinancé dont le montant ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance En outre, vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 € par an).
Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 7 500 € par an), à raison de 1500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.
Le plafond est de 20 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.
Toutes les activités n’ouvrent pas droit au même avantage fiscal, ainsi :
Qui est concerné par le crédit d’impôt ? Le bénéfice du crédit d’impôt est ouvert au contribuable non imposable ou dont le montant de l’imposition est inférieure au crédit d’impôt auquel il a droit.
Il concerne :
Si vous utilisez des titres Cesu préfinancé, vous bénéficiez des mêmes conditions en matière d’avantage fiscal, déduction faite de la participation du cofinanceur sur les titres Cesu utilisés.
Pour le salarié, en cas d’emploi direct, le Chèque emploi service universel signifie :
D’une part, les titres Cesu facilitent la vie quotidienne des salariés des entreprises, les déchargent de certaines tâches et les rendent ainsi plus disponibles et efficaces car moins préoccupés sur leur lieu de travail.
D’autre part, les titres Cesu vont permettre d’améliorer l’image de l’entreprise et d’attirer ainsi les talents tout en fidélisant les collaborateurs.
Enfin, les titres Cesu participent à la promotion de la parité hommes – femmes.
Pour les employeurs du secteur privé, les conditions de financement du titre Cesu sont attractives :
L | M | M | J | V | S | D |
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