CE Thales Valence

Simplification administrative et prise en charge de tout ou partie du coût du service

Lorsque l’on a recours à une aide à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting) c’est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes. Lorsque l’on souhaite par exemple engager quelqu’un pour une ou deux heures de ménage par semaine, il n’est pas souhaitable de le payer « de la main à la main » car cela constitue un risque pénal et financier considérable. Alors comment faut-il s’y prendre ? Faut-il établir une déclaration préalable à l’embauche ? Est-il nécessaire d’établir une fiche de paie ? Comment calculer et déclarer les cotisations sociales ? Avec l’accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l’employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques. Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d’embauche. Le CNCESU effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d’emploi au salarié qui dispense l’employeur d’établir une fiche de paie. Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l’utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l’emploi d’une aide à domicile (réduction de l’impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel). Si vous bénéficiez de titres Cesu préfinancé vous pouvez régler le salaire de votre employé ou la facture de l’entreprise de services à la personne qui intervient à votre domicile avec vos titres et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance. Les titres Cesu préfinancé vous aident ainsi à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile.

Les avantages pour l’utilisateur du Cesu et pour le salarié en cas d’emploi direct

L’utilisateur du Chèque emploi service universel bénéficie :

• D’une simplification des formalités de déclaration d’emploi du salarié.
• De la garantie d’être couvert en cas d’accident du travail du salarié.
• De la possibilité de régler en tout ou partie le salaire du salarié grâce à des titres Cesu préfinancés.

Si vous utilisez un titre Cesu prétinancé dont le montant ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance En outre, vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 € par an).

Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 7 500 € par an), à raison de 1500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Le plafond est de 20 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

Toutes les activités n’ouvrent pas droit au même avantage fiscal, ainsi :

• pour les petits travaux de jardinage, le montant des prestations est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 1 500 €).
• pour les prestations « homme toutes mains », le montant des prestations est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 250 €).
• pour l’assistance informatique et Internet à domicile, le montant des prestations est plafonné à 1000 € par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 500 €).

Qui est concerné par le crédit d’impôt ? Le bénéfice du crédit d’impôt est ouvert au contribuable non imposable ou dont le montant de l’imposition est inférieure au crédit d’impôt auquel il a droit.

Il concerne :

• Le contribuable célibataire, veuf, divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année des dépenses,
• les personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre des conditions suivantes : exercer une activité professionnelle ou être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année des dépenses.

Si vous utilisez des titres Cesu préfinancé, vous bénéficiez des mêmes conditions en matière d’avantage fiscal, déduction faite de la participation du cofinanceur sur les titres Cesu utilisés.
Pour le salarié, en cas d’emploi direct, le Chèque emploi service universel signifie :

• La certitude de bénéficier de tous ses droits sociaux dans les mêmes conditions que tout salarié et d’être assuré en cas d’accident du travail.
• La garantie d’être déclaré auprès du régime général de Sécurité sociale, des régimes de prévoyance, de retraite complémentaire, d’assurance chômage et d’augmenter ainsi son capital retraite. Il peut également bénéficier de la formation professionnelle.

Les avantages pour le cofinanceur

D’une part, les titres Cesu facilitent la vie quotidienne des salariés des entreprises, les déchargent de certaines tâches et les rendent ainsi plus disponibles et efficaces car moins préoccupés sur leur lieu de travail.

D’autre part, les titres Cesu vont permettre d’améliorer l’image de l’entreprise et d’attirer ainsi les talents tout en fidélisant les collaborateurs.

Enfin, les titres Cesu participent à la promotion de la parité hommes – femmes.

Pour les employeurs du secteur privé, les conditions de financement du titre Cesu sont attractives :

• Les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1830 € par salarié.
• Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices d’un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l’entreprise de tout ou partie de titres Cesu remis à ses salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise, gérants et mandataires sociaux de l’entreprise.