CE Thales Valence

Bénéficiaires

Ayant droits en difficulté scolaire.

Soutien scolaire

L’allocation est allouée en Chèque Emploi Service Universel ou leur version numérique e.CESU. Le CSE pmet à disposition une information sur les partenaires locaux, agréés qui dispensent des soutiens scolaires et acceptent ce mode de règlement. Le salarié peut acheter au CSE des Chèques Emploi Service Universel qui lui permettront de régler la prestation. La perception de cette allocation est soumise aux conditions générales définies dans le §4.1.4 Calcul des allocations. Un salarié peut acheter, au titre de cette allocation, annuellement jusqu’à 30 chèques d’une valeur unitaire de 20 €.
Les justificatifs demandés sont :

• le bulletin scolaire et
• Le bon de commande et ensuite la facture de la prestation fournie.

Dans tous les cas, la participation du CSE. n’excédera pas 80% de la facture.

La participation du CSE pour l’achat d’un chèque de 20 € est fixée comme suit :

Le dossier de demande sera examiné par la commission sociale sous couvert de confidentialité.