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Evenements venir

  • 25 janvier 2022 2022 - INFO CSE : Les salariés souhaitant recevoir les Infos CSE par mail, merci d’en faire la demande au CSE.

  • 12 février 2024 - Chèques Vacances Périmés : Les chèques commandés en 2021 sont arrivés en fin de validité le 21/12/23. Ils sont échangeables jusqu’au 31 Mars 2024 directement sur internet "leguide.ancv.com"

  • 20 février 2024 - Fermeture du CSE : Le CSE sera fermé JEUDI 22 FEVRIER 20254, afin d’assurer la permanence à MOIRANS

Soutien scolaire (CESU ou e.CESU)

Bénéficiaires

Ayant droits en difficulté scolaire.

Soutien scolaire

L’allocation est allouée en Chèque Emploi Service Universel ou leur version numérique e.CESU. Le CSE pmet à disposition une information sur les partenaires locaux, agréés qui dispensent des soutiens scolaires et acceptent ce mode de règlement. Le salarié peut acheter au CSE des Chèques Emploi Service Universel qui lui permettront de régler la prestation. La perception de cette allocation est soumise aux conditions générales définies dans le §4.1.4 Calcul des allocations. Un salarié peut acheter, au titre de cette allocation, annuellement jusqu’à 30 chèques d’une valeur unitaire de 20 €.
Les justificatifs demandés sont :

  • le bulletin scolaire et
  • Le bon de commande et ensuite la facture de la prestation fournie.

Dans tous les cas, la participation du CSE. n’excédera pas 80% de la facture.

La participation du CSE pour l’achat d’un chèque de 20 € est fixée comme suit :

Quotient familialParticipation du CE au chèque domicile de 15 €
T0 = Inférieur ou égal à 520 €17 €
T1 = Compris entre 521 € et 900 €17 €
T2 = Compris entre 901 € et 1110 €15 €
T3 = Compris entre 1111 € et 1220 €15 €
T4 = Compris entre 1221 € et 1340 €13 €
T5 = Compris entre 1341 € et 2000 €13 €
T6 = Supérieur à 2001 €13 €

Le dossier de demande sera examiné par la commission sociale sous couvert de confidentialité.

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