CE Thales Valence

Bénéficiaires

Les salariés selon le §4.1.1. Cette aide est également accessible aux anciens salariés non actifs ne dépendant pas d’un autre CS.E.

Conditions d’attribution

Les salariés (ou anciens salariés) en difficulté passagère ont la possibilité de demander une aide au Comité d’Etablissement.

Pour cela, ils doivent présenter auprès de la Commission Sociale du CSE un dossier justifiant cette requête (lettre explicative, justificatifs ou factures). Les dossiers sont présentés de façon anonyme. Seul le président de la commission sociale et le Secrétaire du CSE. connaissent l’identité du demandeur.

Dans tous les cas de figure, les décisions de la Commission Sociale du CSE sont prises sous couvert du Bureau du CSE, représenté par son secrétaire. Comme pour l’ensemble des Commissions du CSE, et dans l’intérêt spécifique des personnes, le Secrétaire du CSE, au nom du bureau, peut éventuellement modifier ou annuler toute décision à caractère subjectif, répétitif ou encore injustifié.

L’obtention de ces prêts ou secours est décidée pour des raisons sociales très particulières et ne concerne pas les acquisitions d’ordre mobilier, immobilier ou autres biens d’équipements... Les Prêts et Secours ne peuvent être attribués sous forme de mensualités et en aucun cas un précédent ne peut créer une obligation. Une enquête peut être effectuée par le Président de la Commission ; elle est discrète, impartiale et confidentielle ; les résultats ne sont communiqués qu’à la Commission Sociale et au Secrétaire du Comité d’Etablissement.

Les membres de la Commission Sociale décident de l’attribution des Secours et des Prêts, après un vote à la majorité des membres présents lors des réunions.

En cas d’urgence, une Commission restreinte, composée d’au moins trois membres se réunira. En tout état de cause, les décisions prises par cette Commission devront être entérinées par la Commission Sociale au cours de la réunion suivante.

Prêts

Conditions d’attributions : se trouver dans une situation pécuniaire momentanément difficile, résultant d’événement exceptionnel. Les modalités de remboursement sont fixées par la Commission Sociale en accord avec l’intéressé. La durée du prêt est définie par la commission et en tout état de cause ne peut excéder 18 mois. Le remboursement se fait par prélèvement sur le compte bancaire. Montant maximum : 1000 €

Secours

Attribution très exceptionnelle d’une somme d’argent en raison d’une situation sociale particulièrement digne d’intérêt et pour un montant modulé en fonction même des besoins à satisfaire d’urgence y compris anciens salariés en situation difficile. Montant maximum : 500 €